Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038330786
Texte parentLEGITEXT000038330780
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 et au I de l'article 8, les mots : « affaires budgétaires et de la performance » sont remplacés par les mots : « affaires financières et de la maîtrise des risques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7, art. 8
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