Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2019
NatureArrêté
Signé le22 mars 2019
Publié le4 avril 2019
Articles3 articles en vigueur
NORECOP1902307A
IdentifiantLEGITEXT000038335272
RéférenceArrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 18 mars 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038335275

A modifié :

  • Arrêté du 13 février 2018 : art. 5

Article 2 LEGIARTI000038335279

A modifié :

  • Arrêté du 13 février 2018 : art. 6

Article 3 LEGIARTI000038335281

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2019).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038335272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.