Article 1 LEGIARTI000038335275
A modifié :
- Arrêté du 13 février 2018 : art. 5
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 18 mars 2019,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2019).