Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « de l'aide-projet » sont remplacés par les mots : « des financements directs » ;
3. 2° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
4. a) La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Il conçoit et met en œuvre les outils de financement direct visant à assurer la promotion des exportations françaises, y compris sous forme d'aide publique au développement et dans le cadre de financements conjoints avec des organismes multilatéraux et bilatéraux. » ;
6. b) A la deuxième phrase, les mots : « FASEP études » sont remplacés par le mot : « FASEP » ;
7. c) Les deux dernières phrases sont remplacées par les dispositions suivantes :
8. « Il assure la gestion budgétaire et comptable de ces fonds et procède à l'instruction préalable des projets bénéficiant des instruments dont il a la charge. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 février 2018 : art. 6