1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-270 du 3 avril 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 avril 2019.
TexteDécret n°2019-270 du 3 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038335305
Texte parentLEGITEXT000038335300
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