Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Publics concernés : usagers et personnels des universités Paris-V et Paris-VII et de l'Institut de physique du globe de Paris. Objet : modification du décret portant création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « université de Paris ». Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret modifie le décret du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts. Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu les avis des comités techniques des universités Paris-V et Paris-VII et de l'Institut de physique du globe de Paris ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2019 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Paris-V et Paris-VII et de l'Institut de physique du globe de Paris,