Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-280 du 5 avril 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038343284
Texte parentLEGITEXT000038343274
RéférenceAnnexe du décret n°2019-280 du 5 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Les statuts de l'université de Paris sont modifiés comme suit :
3. 1° Au 10 de l'article 22, les mots : « il en rend compte au académique » sont remplacés par les mots : « il en rend compte au sénat académique » ;
4. 2° A l'article 49 :
5. a) Dans la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « est approuvée par décret » sont remplacés par les mots : « qui est approuvée par décret » ;
6. b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Les modifications concernant l'établissement-composante sont soumises à un avis conforme du conseil d'administration de celui-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 : art. null
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