Arrêté du 3 avril 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2019.

TexteArrêté du 3 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038350974

Texte parentLEGITEXT000038350970

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2019 (version du 10 avril 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

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