Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2019
NatureArrêté
Signé le3 avril 2019
Publié le9 avril 2019
Articles4 articles en vigueur
NORMENE1908629A
IdentifiantLEGITEXT000038350970
RéférenceArrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038350972

1. Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000038350974

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

Article 3 LEGIARTI000038350976

A abrogé :

  • Arrêté du 8 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 4 LEGIARTI000038350978

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)
Cité par 25 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2019).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038350970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.