Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038350976
Texte parentLEGITEXT000038350970
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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