Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "conseil vente"

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2009
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2009
Publié le21 août 2009
Articles6 articles en vigueur
NORAGRE0914112A
IdentifiantLEGITEXT000038352903
RéférenceArrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "conseil vente", version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnels relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038352901

1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "conseil vente" rattachée à la famille de métiers du même nom.

2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :

3. ― "animaux de compagnie et produits d'animalerie" ;

4. ― "produits alimentaires" ;

5. ― "produits de jardins".

6. Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la famille de métiers précité.

7. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :

8. ― "technicien conseil vente en animalerie" ;

9. ― "technicien vente et conseil qualité produits alimentaires" ;

10. ― "technicien vente et conseil qualité vins et spiritueux" ;

11. ― "technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage".

Article 1 Modifié LEGIARTI000020986121

en vigueur le 22 août 2009, jusqu'au 2 septembre 2019

1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « conseil vente » rattachée au champ professionnel du même nom.

2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :

3. ― « animaux de compagnie et produits d'animalerie » ;

4. ― « produits alimentaires » ;

5. ― « produits de jardins ».

6. Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.

7. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :

8. ― « technicien conseil vente en animalerie » ;

9. ― « technicien vente et conseil qualité produits alimentaires » ;

10. ― « technicien vente et conseil qualité vins et spiritueux » ;

11. ― « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage ».

Article 2 LEGIARTI000020986122

1. Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « conseil vente » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

2. La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000020986123

1. La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Article 4 LEGIARTI000020986124

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

Article 5 LEGIARTI000020986125

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000045409266

1. L’annexe I est consultable sur le site :

2. https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 2022 (AGRE2209214A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000020986117

en vigueur le 22 août 2009, jusqu'au 1er septembre 2022

1. L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture

2. et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe II Abrogé LEGIARTI000020986403

en vigueur le 22 août 2009, jusqu'au 1er septembre 2019

1. Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente

2. spécialité Animaux de compagnie et produits d'animalerie

Enseignements obligatoires

Horaire sur 30 semaines

Horaire supplémentaire enseignant

Disciplines

seuil

Total

Dont classe entière

Dont groupe à effectif réduit

Dont activités pluridisciplinaires

Horaire hebdomadaire indicatif

Pluri-disciplinarité

Mise à niveau

Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)

Pratique encadrée

Accomp. Pilote élève

Stage collectifs

AFPS (seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00

2.00 (1.50+0.50)

Langue Vivante

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Histoire et géographie

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

5

Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60 00

2.00 (2.00+0.00)

Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Informatique

16

30.00

30.00

1.00 (0.00+1.00)

Biologie -Ecologie

16

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

Biologie- Ecologie

24

15.00

15.00

0.50(0.50+0.00)

15.00

10

Physique et Chimie

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

24

195.00

120.00

75.00

6.50 (4.00+2.50)

15.00

15

Zootechnie / Animalerie

16

90.00

30.00

60.00

3.00 (1.00+2.00)

15

Zootechnie Animalerie

24

30.00

30.00

0.00 (0.00+0.00)

Non affecté

16

90.00

30.00

60.00

3.00 (1.00+2.00)

Non affecté

24

0.00 (0.00+0.00)

30

15

Complément Sciences et Techniques

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général

870.00

495.00

345.00

30.00

28.00 (16.50+11.50)1.00
29.00

30.00

30

0

30

0

30

0

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité

1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

3. Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente

4. spécialité Produits de jardin

Enseignements obligatoires

Horaire sur 30 semaines

Horaire supplémentaire enseignant

Disciplines

seuil

Total

Dont classe entière

Dont groupe à effectif réduit

Dont activités pluridisciplinaires

Horaire hebdomadaire indicatif

Pluri-disciplinarité

Mise à niveau

Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)

Pratique encadrée

Accomp. Pilote élève

Stage collectifs

AFPS (seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00

2.00 (1.50+0.50)

Langue Vivante

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Histoire et géographie

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

5

Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60 00

2.00 (2.00+0.00)

Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Informatique

16

30.00

30.00

1.00 (0.00+1.00)

Biologie -Ecologie

16

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

Biologie- Ecologie

24

15.00

15.00

0.50(0.50+0.00)

15.00

10

Physique et Chimie

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

16

0.00 (0.00+0.00)

15

Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

24

195.00

120.00

75.00

6.50 (4.00+2.50)

15.00

Sciences et techniques horticoles

16

90.00

30.00

60.00

3.00 (1.00+2.00)

15

Sciences et techniques horticoles

24

30.00

30.00

0.00 (0.00+0.00)

Non affecté

16

90.00

30.00

60.00

3.00 (1.00+2.00)

Non affecté

24

0.00 (0.00+0.00)

30

15

Complément Sciences et Techniques

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

TOTAL

+ activités pluridisciplinaires

Total général

870.00

495.00

345.00

30.00

28.00 (16.50+11.50)

1.00

29.00

30.00

30

0

30

0

30

0

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité

1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

5. Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente spécialité Produits alimentaires

Enseignements obligatoires

Horaire sur 30 semaines

Horaire supplémentaire enseignant

Disciplines

seuil

Total

Dont classe entière

Dont groupe à effectif réduit

Dont activités pluridisciplinaires

Horaire hebdomadaire indicatif

Pluri-disciplinarité

Mise à niveau

Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)

Pratique encadrée

Accomp. Pilote élève

Stage collectifs

AFPS (seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00

2.00 (1.50+0.50)

Langue Vivante

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Histoire et géographie

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

5

Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60 00

2.00 (2.00+0.00)

Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Informatique

16

30.00

30.00

1.00 (0.00+1.00)

Biologie -Ecologie

24

15.00

15.00

0.50 (0.50+0.00)

10

Physique et Chimie

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

16

0.00 (0.00+0.00)

15

Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

24

225.00

120.00

75.00

30.00

6.50 (4.00+2.50)

Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

16

75.00

30.00

45.00

2.50 (1.00+1.50)

15

Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

24

0.00 (0.00+0.00)

30.00

Chimie, Biochimie, Microbiologie, Biotechnologie

16

45.00

15.00

30.00

1.50 (0.50+1.00)

Non affecté

16

90.00

30.00

60.00

3.00 (1.00+2.00)

Non affecté

24

0.00 (0.00+0.00)

30

15

Complément Sciences et Techniques

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

TOTAL

+ activités pluridisciplinaires

Total général

870.00

495.00

345.00

30.00

28.00 (16.50+11.50)

1.00

29.00

30.00

30

0

30

0

30

0

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité

1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation - art. D337-51 (V)
Code rural (V)
Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2009).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038352903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.