Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038355548
Texte parentLEGITEXT000038355541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2014 modifié fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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