Article 1 LEGIARTI000038355548
A abrogé :
- Arrêté du 18 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2019 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2019
NatureArrêté
Signé le3 avril 2019
Publié le10 avril 2019
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF1909568A
IdentifiantLEGITEXT000038355541
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 14 et 60 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038355550
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger, N. Warnery
Textes cités liens · DILA5
Code électoral (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2019).