Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-309 du 11 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038372558
Texte parentLEGITEXT000038372550
Référencearticle 1 du décret n°2019-309 du 11 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 4 du décret du 20 août 2014 susvisé, les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire » sont remplacés par les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 : art. 4
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