Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 232-41-9 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « responsable du service médical de l'Agence française de lutte contre le dopage, suppléé, le cas échéant, par le » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « du profil biologique des sportifs, » sont remplacés par les mots : « du passeport de l'athlète » ;
4. 3° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 39, 40 et 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » sont remplacés par les mots : « par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 » ;
5. 4° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 38 de la même loi » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du même règlement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-41-9