Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373050
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 14 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 232-41-15, les mots : « l'Agence mondiale antidopage et la fédération internationale concernée », sont remplacés par les mots : « l'Agence mondiale antidopage, la fédération internationale concernée et, le cas échéant, l'organisation nationale antidopage étrangère intéressée, ».