Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373124
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 20 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 232-56 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « l'intention » sont remplacés par les mots : « l'attention » ;
3. 2° Les mots : « à la fédération sportive intéressée » sont remplacés par les mots : « à la fédération sportive ou à l'organisateur intéressé ».