Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373126
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 23 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-63 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « au département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage ou » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « le directeur du département des analyses de l'agence » sont remplacés par les mots : « l'agence ».