Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-64 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage ou le » sont supprimés ;
3. 2° Au début du deuxième alinéa sont insérés les mots : « Sauf demande contraire de l'agence, » ;
4. 3° Au deuxième alinéa, les mots : « et en présence éventuellement d'un expert convoqué par ses soins et choisi par lui, le cas échéant, sur une liste arrêtée par l'agence et transmise à l'intéressé » sont remplacés par les mots : « et dans les conditions prévues par les normes internationales » ;
5. 4° Au troisième alinéa, les mots : « L'utilisation » sont remplacés par les mots : « La présence » ;
6. 5° Au même troisième alinéa, après les mots : « substance interdite », sont insérés les mots : « dans l'échantillon d'un sportif » ;
7. 6° Au dernier alinéa, les mots : « , dans le cadre de leur compétence disciplinaire respective, par la fédération ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-64