Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-65 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18 établit un rapport d'analyse qui présente le résultat des analyses ainsi que les types de méthodes utilisées. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage » sont remplacés par le mot : « laboratoire » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « département des analyses » sont remplacés par le mot : « laboratoire » ;
6. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « à la fédération nationale concernée, » sont supprimés ;
7. 5° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « L'agence peut en outre informer la personne chargée du contrôle de la présence d'une substance interdite dans les prélèvements qu'elle a effectués, des décisions éventuellement prises ultérieurement, ainsi que de toute autre information nécessaire à l'exercice de sa mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-65