Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373062
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 29 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 232-67-8, après les mots : « du collège de l'Agence », sont insérés les mots : « , ou à une autre unité de gestion du passeport de l'athlète approuvée par l'Agence mondiale antidopage ».