Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373088
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 30 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-67-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les modules hématologique et stéroïdien du profil biologique d'un sportif sont établis conformément aux normes internationales concernant les exigences et procédures de gestion des résultats pour le passeport biologique de l'athlète définies par l'Agence mondiale antidopage. »