Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373136
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 34 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 232-67-11 est ainsi modifié :
2. 1° Au début de cet alinéa, sont insérés les mots : « Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, » ;
3. 2° Les mots : « compétent pour le profil biologique » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 232-22-1 ».