Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 232-67-15, il est inséré un article R. 232-67-16 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 232-67-16. - Lorsque le sportif est sanctionné pour une violation des règles antidopage consécutivement à un résultat de profil anormal, son profil biologique est remis à l'état initial au début de la période d'interdiction qui lui est imposée. « Lorsque le sportif est sanctionné pour une violation des règles antidopage sur la base d'autres informations que son profil biologique, ce profil demeure en vigueur sauf si l'usage d'une substance ou méthode interdite a donné lieu à une altération des marqueurs hématologiques ou stéroïdiens. Dans cette hypothèse, le profil du sportif est remis à l'état initial dès l'entrée en vigueur de la sanction. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du sport. : art. R232-67-16