Article 44

Texte publié au Journal officiel

1. La section 4 du chapitre II du titre III du livre II est ainsi modifiée :

2. 1° La sous-section 1 est intitulée : « Composition administrative » ;

3. 2° Les articles R. 232-86 à R. 232-87-1 sont abrogés ;

4. 3° La sous-section 1 contient les articles R. 232-88 à R. 232-89-1 ;

5. 4° La sous-section 2 est intitulée : « Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions » ;

6. 5° La sous-section 2 contient les articles R. 232-90 à R. 232-98-1.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code du sport. : art. R232-86, art. R232-87, art. R232-87-1

A modifié :

• Code du sport. : art. R232-88, art. R232-89
  Divisions : Sous-section 1 : Composition administrative ; Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions