Article 48

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 232-90 est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Le collège peut prendre une décision de classement. Pour les infractions aux dispositions de l'article L. 232-9, cette décision intervient si le sportif justifie les faits qui lui sont reprochés par soit : » ;

4. 2° Le cinquième alinéa est supprimé ;

5. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « la fédération internationale concernée », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, à l'organisation nationale antidopage étrangère ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du sport. : art. R232-90