Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038373112

Texte parentLEGITEXT000038373035

Référencearticle 5 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quatrième alinéa de l'article R. 232-41-5, aux articles R. 232-67-8 et R. 232-67-9 et au dernier alinéa de l'article R. 232-67-14, les mots : « du profil biologique du sportif » sont remplacés par les mots : « du passeport de l'athlète ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. R232-41-5, art. R232-67-8, art. R232-67-9, art. R232-67-14

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