Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 · Article

Article 66

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038373104

Texte parentLEGITEXT000038373035

Référencearticle 66 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes II-2 de l'article R. 232-86 et II-3 de l'article R. 241-12 du code du sport sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-2 (art. R232-86) ; Art. Annexe II-3 (art. R241-12)

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