Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373116
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 9 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article R. 232-41-5 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « les personnes désignées par le président de l'agence pour exercer les fonctions de responsable du service médical de l'Agence et de » sont remplacés par le mot : « le » ;
3. 2° Le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».