Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au 1 est remplacé par le tableau suivant : «
2. BUREAU DES ÉTRANGERS
3. Niveau des responsabilités exercées
4. Nombre
5. Nombre de points par emploi
6. Nombre total de points
7. Encadrement
8. A ou B
9. 541
10. 20
11. 10 820
12. Guichet
13. B ou C
14. 1731
15. 10
16. 17 310
17. ». 2° Le tableau figurant au 2 est remplacé par le tableau suivant : «
18. BUREAU DES ÉTRANGERS
19. Niveau des responsabilités exercées
20. Nombre d'emplois
21. Nombre de points par emploi
22. Nombre total de points
23. Encadrement Niveau A
24. A
25. 12
26. 20
27. 240
28. Encadrement niveau B
29. B
30. 20
31. 15
32. 300
33. Guichet Niveau B
34. B
35. 6
36. 15
37. 90
38. Guichet Niveau C
39. C
40. 87
41. 10
42. 870
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 1