Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-328 du 16 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038383946
Texte parentLEGITEXT000038383942
Référencearticle 1 du décret n°2019-328 du 16 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il coordonne la politique publique visant à identifier et restituer les biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 : art. 2
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