1. Les limites et références de qualité de l'eau de la baignade artificielle et de l'eau de remplissage de la baignade artificielle figurent en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.
TexteArrêté du 15 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038384112
Texte parentLEGITEXT000038384102
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