Arrêté du 15 avril 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

TexteArrêté du 15 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038384116

Texte parentLEGITEXT000038384102

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2019 (version du 15 avril 2019)Légifrance →

1. La personne responsable de la baignade artificielle met en œuvre une surveillance selon les modalités figurant en annexe III, au moins deux fois par jour d'ouverture de la baignade artificielle.

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