Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2019 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2019
NatureArrêté
Signé le10 avril 2019
Publié le17 avril 2019
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1908175A
IdentifiantLEGITEXT000038384874
RéférenceArrêté du 10 avril 2019 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000038384877

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

Article 2 LEGIARTI000038384879

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

Article 3 LEGIARTI000038384881

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2019).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038384874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.