Article 1 LEGIARTI000038384877
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2019).