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1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. Directions et services
4. Fonctions
5. Points de NBI
6. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
7. Cabinet du ministre
8. Chef du bureau des cabinets.
9. 60
10. 1
11. Secrétariat général
12. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
13. 30
14. 1
15. Chef de cabinet
16. 30
17. 1
18. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
19. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
20. 30
21. 1
22. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
23. 30
24. 1
25. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
26. 30
27. 1
28. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
29. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
30. 60
31. 1
32. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
33. 60
34. 1
35. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
36. 30
37. 1
38. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
39. 30
40. 1
41. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
42. 30
43. 1
44. Chef de cabinet.
45. 30
46. 1
47. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
48. 30
49. 1
50. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
51. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
52. 50
53. 1
54. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
55. 30
56. 1
57. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
58. 30
59. 1
60. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
61. 30
62. 1
63. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
64. 30
65. 1
66. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
67. 30
68. 1
69. Direction des systèmes d'information et de communication
70. Chef du bureau des affaires juridiques au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
71. 50
72. 1
73. Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
74. 30
75. 1
76. Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
77. 30
78. 1
79. Chef de la coordination fonctionnelle.
80. 30
81. 1
82. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
83. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
84. 60
85. 1
86. Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
87. 30
88. 1
89. Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
90. 50
91. 1
92. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
93. 30
94. 1
95. Chef du bureau des ressources mutualisées.
96. 30
97. 1
98. Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires.
99. 30
100. 1
101. Direction des ressources humaines
102. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
103. 50
104. 1
105. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
106. 50
107. 1
108. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
109. 50
110. 1
111. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
112. 30
113. 1
114. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
115. 30
116. 1
117. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
118. 30
119. 1
120. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
121. 30
122. 1
123. Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
124. 30
125. 1
126. Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
127. 30
128. 1
129. Direction générale des collectivités locales
130. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
131. 30
132. 1
133. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
134. 30
135. 1
136. Chef de cabinet.
137. 30
138. 1
139. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
140. 30
141. 1
142. Direction générale de la police nationale
143. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
144. 60
145. 1
146. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
147. 50
148. 1
149. Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
150. 50
151. 1
152. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
153. 60
154. 1
155. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
156. 30
157. 1
158. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
159. 50
160. 1
161. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
162. 30
163. 1
164. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
165. 50
166. 1
167. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
168. 30
169. 1
170. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
171. 50
172. 1
173. Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.
174. 30
175. 1
176. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
177. 50
178. 1
179. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
180. 50
181. 1
182. Chef du bureau des politiques sociales.
183. 30
184. 1
185. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
186. 30
187. 1
188. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
189. 20
190. 1
191. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
192. 30
193. 1
194. Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
195. 50
196. 1
197. Direction générale de la sécurité intérieure
198. Un poste.
199. 50
200. 1
201. Direction générale des outre-mer
202. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
203. 30
204. 1
205. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
206. 30
207. 1
208. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.
209. 30
210. 1
211. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
212. 30
213. 1
214. Direction générale des étrangers en France
215. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
216. 60
217. 1
218. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
219. 30
220. 1
221. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
222. 30
223. 1
224. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
225. -
226. 1
227. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
228. -
229. 1
230. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
231. -
232. 1
233. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
234. -
235. 1
236. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
237. -
238. 1
239. Agence nationale des titres sécurisés
240. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
241. 30
242. 1
243. Direction générale de la gendarmerie nationale
244. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
245. 50
246. 1
247. Adjoint au chef du département de la maîtrise des risques et du contrôle interne à la mission du pilotage et de la performance.
248. 30
249. 1
250. Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
251. 20
252. 1
253. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
254. 50
255. 1
256. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous direction de la politique des ressources humaines.
257. 30
258. 1
259. Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous direction de la politique des ressources humaines.
260. 20
261. 1
262. Délégation à la sécurité routière
263. Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
264. 30
265. 1
266. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
267. 50
268. 1
269. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
270. 30
271. 1
272. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
273. 30
274. 1
275. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
276. 30
277. 1
278. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
279. Chef du bureau de la maintenance des équipements à la sous-direction de la logistique.
280. 30
281. 1
282. Institut national de police scientifique
283. Secrétaire général.
284. 30
285. 1
286. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
287. Directions et services
288. Fonctions
289. Points de NBI
290. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
291. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
292. Directeur de l'administration générale et des finances.
293. 60
294. 1
295. Directeur des ressources humaines.
296. 60
297. 1
298. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
299. 50
300. 1
301. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
302. Directeur de l'administration générale et des finances.
303. 50
304. 1
305. Directeur des ressources humaines.
306. 50
307. 1
308. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
309. Directeur de l'administration générale et des finances.
310. 50
311. 1
312. Directeur des ressources humaines.
313. 60
314. 1
315. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
316. Directeur de l'administration générale et des finances.
317. 50
318. 1
319. Directeur des ressources humaines.
320. 50
321. 1
322. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
323. 30
324. 1
325. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
326. Directeur de l'administration générale et des finances.
327. 60
328. 1
329. Directeur des ressources humaines.
330. 60
331. 1
332. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
333. 60
334. 1
335. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
336. Directeur de l'administration générale et des finances.
337. 60
338. 1
339. Directeur des ressources humaines.
340. 60
341. 1
342. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
343. Directions et services
344. Fonctions
345. Points de NBI
346. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
347. Service du cabinet
348. Chef du bureau des expulsions locatives et de la voie publique.
349. 50
350. 1
351. Service des affaires juridiques et du contentieux
352. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
353. 50
354. 1
355. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
356. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
357. 60
358. 1
359. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
360. 30
361. 1
362. Direction des ressources humaines
363. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
364. 60
365. 1
366. Chef du service de la modernisation et de la performance.
367. 50
368. 1
369. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
370. 50
371. 1
372. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
373. 50
374. 1
375. Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.
376. 50
377. 1
378. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
379. 50
380. 1
381. Service des affaires immobilières
382. Chef du département juridique et budgétaire
383. 50
384. 1
385. Direction de la police générale
386. Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
387. 60
388. 1
389. Chef du 3e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
390. 50
391. 1
392. Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
393. 50
394. 1
395. Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
396. 50
397. 1
398. Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
399. 50
400. 1
401. Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
402. 50
403. 1
404. Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
405. 60
406. 1
407. Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
408. 50
409. 1
410. Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
411. 50
412. 1
413. Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
414. 60
415. 1
416. Direction des transports et de la protection du public
417. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
418. 50
419. 1
420. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
421. 50
422. 1
423. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
424. 50
425. 1
426. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
427. 50
428. 1
429. Secrétaire général.
430. 30
431. 1
432. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
433. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
434. 60
435. 1
436. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
437. 20
438. 1
439. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
440. Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.
441. 60
442. 1
443. Direction de l'ordre public et de la circulation
444. Chef de cabinet
445. 50
446. 1
447. Direction du renseignement de la préfecture de police
448. Chef de la division des affaires générales
449. 30
450. 1
451. 4° Périmètre services de police nationale
452. Directions et services
453. Fonctions
454. Points de NBI
455. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
456. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
457. Chef de service de gestion opérationnelle
458. 30
459. 1
460. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
461. Chef de la division de la logistique.
462. 30
463. 1
464. 14 DDSP du Calvados
465. Chef de service de gestion opérationnelle
466. 20
467. 1
468. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
469. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
470. 20
471. 1
472. 33 DDSP de la Gironde
473. Chef de service de gestion opérationnelle
474. 30
475. 1
476. 34 DDSP de l'Hérault
477. Chef de service de gestion opérationnelle.
478. 30
479. 1
480. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
481. Chef de service de gestion opérationnelle
482. 30
483. 1
484. 57 DDSP de la Moselle
485. Chef de service de gestion opérationnelle
486. 30
487. 1
488. 59 DDSP du Nord
489. Chef de service de gestion opérationnelle
490. 30
491. 1
492. 62 DDSP du Pas-de-Calais
493. Chef de service de gestion opérationnelle
494. 30
495. 1
496. 67 DDSP du Bas-Rhin
497. Chef de service de gestion opérationnelle
498. 30
499. 1
500. 69 DDSP du Rhône
501. Chef de service de gestion opérationnelle
502. 50
503. 1
504. 69 Ecole nationale supérieure de la police
505. Secrétaire général
506. 30
507. 1
508. 76 DDSP de la Seine-Maritime
509. Chef de service de gestion opérationnelle
510. 30
511. 1
512. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
513. Chef de service de gestion opérationnelle
514. 30
515. 1
516. 78 DDSP des Yvelines
517. Chef de service de gestion opérationnelle
518. 30
519. 1
520. 91 DDSP de l'Essonne
521. Chef de service de gestion opérationnelle
522. 30
523. 1
524. 95 DDSP du Val-d'Oise
525. Chef de service de gestion opérationnelle
526. 30
527. 1
528. 95 DPAF Roissy
529. Chef de la division de l'administration et des finances.
530. 30
531. 1
532. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
533. Directions et services
534. Fonctions
535. Points de NBI
536. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
537. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
538. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
539. 30
540. 1
541. 75 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France
542. Chef du bureau des compétences.
543. 30
544. 1
545. 6° Périmètre juridictions administratives
546. Juridiction administrative
547. Fonctions
548. Points de NBI
549. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
550. TA de Paris.
551. Greffier en chef
552. 60
553. 1
554. CAA de Paris.
555. Greffier en chef
556. 60
557. 1
558. CAA de Bordeaux.
559. Greffier en chef
560. 60
561. 1
562. TA de Versailles.
563. Greffier en chef
564. 30
565. 1
566. CAA de Versailles.
567. Greffier en chef
568. 50
569. 1
570. TA de Lyon.
571. Greffier en chef
572. 30
573. 1
574. CAA de Lyon.
575. Greffier en chef
576. 60
577. 1
578. TA de Nantes.
579. Greffier en chef
580. 30
581. 1
582. CAA de Nancy.
583. Greffier en chef
584. 50
585. 1
586. CAA de Nantes.
587. Greffier en chef
588. 50
589. 1
590. TA de Cergy-Pontoise.
591. Greffier en chef
592. 30
593. 1
594. TA de Melun.
595. Greffier en chef
596. 30
597. 1
598. TA de Grenoble.
599. Greffier en chef
600. 30
601. 1
602. TA de Marseille.
603. Greffier en chef
604. 30
605. 1
606. CAA de Marseille.
607. Greffier en chef
608. 60
609. 1
610. TA de Lille.
611. Greffier en chef
612. 30
613. 1
614. TA de Montreuil.
615. Greffier en chef
616. 30
617. 1
618. 7° Périmètre préfectures
619. Localisation des emplois
620. Nombre de postes à forte responsabilité ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
621. Nombre d'emplois de CAIOM
622. 60 points
623. 50 points
624. 30 points
625. 20 points
626. 01 Ain
627. -
628. -
629. 3
630. -
631. 3
632. 02 Aisne
633. -
634. -
635. 3
636. -
637. 3
638. 03 Allier
639. -
640. -
641. 3
642. -
643. 3
644. 04 Alpes-de-Haute-Provence
645. -
646. -
647. -
648. 2
649. 2
650. 05 Hautes-Alpes
651. -
652. -
653. -
654. 3
655. 3
656. 06 Alpes-Maritimes
657. -
658. 6
659. -
660. -
661. 6
662. 07 Ardèche
663. -
664. -
665. -
666. 3
667. 3
668. 08 Ardennes
669. -
670. -
671. -
672. 4
673. 4
674. 09 Ariège
675. -
676. -
677. -
678. 3
679. 3
680. 10 Aube
681. -
682. -
683. -
684. 3
685. 3
686. 11 Aude
687. -
688. -
689. -
690. 2
691. 2
692. 12 Aveyron
693. -
694. -
695. -
696. 3
697. 3
698. 13 Bouches-du-Rhône
699. 10
700. -
701. -
702. -
703. 10
704. 14 Calvados
705. -
706. -
707. 4
708. -
709. 4
710. 15 Cantal
711. -
712. -
713. -
714. 3
715. 3
716. 16 Charente
717. -
718. -
719. 3
720. -
721. 3
722. 17 Charente-Maritime
723. -
724. -
725. 3
726. -
727. 3
728. 18 Cher
729. -
730. -
731. -
732. 3
733. 3
734. 19 Corrèze
735. -
736. -
737. -
738. 2
739. 2
740. 2A Corse-du-Sud
741. -
742. -
743. 3
744. -
745. 3
746. 2B Haute-Corse
747. -
748. -
749. 2
750. -
751. 2
752. 21 Côte-d'Or
753. -
754. -
755. 5
756. -
757. 5
758. 22 Côtes-d'Armor
759. -
760. -
761. 3
762. -
763. 3
764. 23 Creuse
765. -
766. -
767. -
768. 3
769. 3
770. 24 Dordogne
771. -
772. -
773. 3
774. -
775. 3
776. 25 Doubs
777. -
778. -
779. 5
780. -
781. 5
782. 26 Drôme
783. -
784. -
785. 3
786. -
787. 3
788. 27 Eure
789. -
790. -
791. 3
792. -
793. 3
794. 28 Eure-et-Loir
795. -
796. -
797. 3
798. -
799. 3
800. 29 Finistère
801. -
802. 1
803. 4
804. -
805. 5
806. 30 Gard
807. -
808. -
809. 4
810. -
811. 4
812. 31 Haute-Garonne
813. -
814. 7
815. -
816. -
817. 7
818. 32 Gers
819. -
820. -
821. -
822. 3
823. 3
824. 33 Gironde
825. -
826. 7
827. -
828. -
829. 7
830. 34 Hérault
831. -
832. 1
833. 5
834. -
835. 6
836. 35 Ille-et-Vilaine
837. -
838. -
839. 7
840. -
841. 7
842. 36 Indre
843. -
844. -
845. -
846. 3
847. 3
848. 37 Indre-et-Loire
849. -
850. -
851. 3
852. -
853. 3
854. 38 Isère
855. -
856. 5
857. 1
858. -
859. 6
860. 39 Jura
861. -
862. -
863. -
864. 4
865. 4
866. 40 Landes
867. -
868. -
869. -
870. 3
871. 3
872. 41 Loir-et-Cher
873. -
874. -
875. -
876. 3
877. 3
878. 42 Loire
879. -
880. -
881. 3
882. -
883. 3
884. 43 Haute-Loire
885. -
886. -
887. -
888. 3
889. 3
890. 44 Loire-Atlantique
891. -
892. 8
893. -
894. -
895. 8
896. 45 Loiret
897. -
898. -
899. 5
900. -
901. 5
902. 46 Lot
903. -
904. -
905. -
906. 3
907. 3
908. 47 Lot-et-Garonne
909. -
910. -
911. -
912. 3
913. 3
914. 48 Lozère
915. -
916. -
917. -
918. 2
919. 2
920. 49 Maine-et-Loire
921. -
922. -
923. 4
924. -
925. 4
926. 50 Manche
927. -
928. -
929. 3
930. -
931. 3
932. 51 Marne
933. -
934. -
935. 4
936. -
937. 4
938. 52 Haute-Marne
939. -
940. -
941. -
942. 3
943. 3
944. 53 Mayenne
945. -
946. -
947. -
948. 3
949. 3
950. 54 Meurthe-et-Moselle
951. -
952. -
953. 3
954. -
955. 3
956. 55 Meuse
957. -
958. -
959. -
960. 3
961. 3
962. 56 Morbihan
963. -
964. 1
965. 3
966. -
967. 4
968. 57 Moselle
969. -
970. 6
971. 1
972. -
973. 7
974. 58 Nièvre
975. -
976. -
977. -
978. 3
979. 3
980. 59 Nord
981. 10
982. -
983. 2
984. -
985. 12
986. 60 Oise
987. -
988. -
989. 4
990. -
991. 4
992. 61 Orne
993. -
994. -
995. -
996. 3
997. 3
998. 62 Pas-de-Calais
999. -
1000. 6
1001. 1
1002. -
1003. 7
1004. 63 Puy-de-Dôme
1005. -
1006. -
1007. 4
1008. -
1009. 4
1010. 64 Pyrénées Atlantiques
1011. -
1012. 1
1013. 3
1014. -
1015. 4
1016. 65 Hautes-Pyrénées
1017. -
1018. -
1019. -
1020. 3
1021. 3
1022. 66 Pyrénées-Orientales
1023. -
1024. -
1025. 4
1026. -
1027. 4
1028. 67 Bas-Rhin
1029. -
1030. 8
1031. -
1032. -
1033. 8
1034. 68 Haut-Rhin
1035. -
1036. 1
1037. 3
1038. -
1039. 4
1040. 69 Rhône
1041. 7
1042. -
1043. 1
1044. -
1045. 8
1046. 70 Haute-Saône
1047. -
1048. -
1049. -
1050. 3
1051. 3
1052. 71 Saône-et-Loire
1053. -
1054. -
1055. 3
1056. -
1057. 3
1058. 72 Sarthe
1059. -
1060. -
1061. 3
1062. -
1063. 3
1064. 73 Savoie
1065. -
1066. -
1067. 4
1068. -
1069. 4
1070. 74 Haute-Savoie
1071. -
1072. -
1073. 3
1074. -
1075. 3
1076. 75 Ile-de-France et Paris
1077. 3
1078. 2
1079. 2
1080. -
1081. 7
1082. 76 Seine-Maritime
1083. -
1084. 7
1085. 1
1086. -
1087. 8
1088. 77 Seine-et-Marne
1089. 7
1090. -
1091. -
1092. -
1093. 7
1094. 78 Yvelines
1095. 5
1096. -
1097. 3
1098. -
1099. 8
1100. 79 Deux-Sèvres
1101. -
1102. -
1103. 3
1104. -
1105. 3
1106. 80 Somme
1107. -
1108. -
1109. 4
1110. -
1111. 4
1112. 81 Tarn
1113. -
1114. -
1115. 2
1116. -
1117. 2
1118. 82 Tarn-et-Garonne
1119. -
1120. -
1121. -
1122. 3
1123. 3
1124. 83 Var
1125. -
1126. -
1127. 5
1128. -
1129. 5
1130. 84 Vaucluse
1131. -
1132. -
1133. 3
1134. -
1135. 3
1136. 85 Vendée
1137. -
1138. -
1139. 3
1140. 1
1141. 4
1142. 86 Vienne
1143. -
1144. -
1145. 4
1146. -
1147. 4
1148. 87 Haute-Vienne
1149. -
1150. -
1151. 4
1152. -
1153. 4
1154. 88 Vosges
1155. -
1156. -
1157. 2
1158. -
1159. 2
1160. 89 Yonne
1161. -
1162. -
1163. -
1164. 3
1165. 3
1166. 90 Territoire de Belfort
1167. -
1168. -
1169. -
1170. 2
1171. 2
1172. 91 Essonne
1173. 7
1174. -
1175. -
1176. -
1177. 7
1178. 92 Hauts-de-Seine
1179. 5
1180. -
1181. 2
1182. -
1183. 7
1184. 93 Seine-Saint-Denis
1185. 7
1186. -
1187. -
1188. -
1189. 7
1190. 94 Val-de-Marne
1191. 5
1192. -
1193. 2
1194. -
1195. 7
1196. 95 Val-d'Oise
1197. 5
1198. 1
1199. -
1200. -
1201. 6
1202. 971 Guadeloupe
1203. -
1204. -
1205. 4
1206. -
1207. 4
1208. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1209. -
1210. -
1211. -
1212. 1
1213. 1
1214. 972 Martinique
1215. -
1216. -
1217. 5
1218. -
1219. 5
1220. 973 Guyane
1221. -
1222. -
1223. 4
1224. -
1225. 4
1226. 974 Réunion
1227. -
1228. -
1229. 5
1230. -
1231. 5
1232. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
1233. -
1234. -
1235. -
1236. 1
1237. 1
1238. 976 Mayotte
1239. -
1240. -
1241. -
1242. 3
1243. 3
1244. 987 Polynésie française
1245. -
1246. -
1247. 2
1248. -
1249. 2
1250. 988 Nouvelle-Calédonie
1251. -
1252. -
1253. 2
1254. -
1255. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null