Arrêté du 10 avril 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038384879
Texte parentLEGITEXT000038384874
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :

5. Cabinet du ministre

6. Chef du bureau des cabinets.

7. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

8. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.

9. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

10. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.

11. Direction générale de la police nationale

12. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

13. Direction générale des étrangers en France

14. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.

15. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers.

16. Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :

17. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

18. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.

19. Direction des ressources humaines

20. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.

21. Direction de la police générale

22. Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.

23. Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.

24. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

25. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.

26. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

27. Chef du service des finances, de l'achat et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.

28. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

29. Zone de défense et de sécurité Sud

30. Directeur des ressources humaines.

31. Zone de défense et de sécurité Ouest

32. Directeur des ressources humaines.

33. Zone de défense et de sécurité Sud-Est

34. Directeur des ressources humaines.

35. Préfectures :

36. Bouches-du-Rhône

37. Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité.

38. Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement.

39. Nord

40. Directeur de la citoyenneté.

41. Directeur de l'immigration et de l'intégration.

42. Rhône

43. Directeur des migrations et de l'intégration.

44. Seine-et-Marne

45. Directeur de l'immigration et de l'intégration.

46. Directeur de la coordination des services de l'Etat.

47. Yvelines

48. Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

49. Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

50. Directeur des relations avec les collectivités locales.

51. Essonne

52. Directeur des relations avec les collectivités locales.

53. Hauts-de-Seine

54. Directeur des migrations et de l'intégration.

55. Directeur des ressources humaines et des moyens.

56. Seine-Saint-Denis

57. Directeur des migrations et de l'intégration.

58. Directeur de la citoyenneté et de la légalité.

59. Val-de-Marne

60. Directeur des migrations et de l'intégration.

61. Directeur de la citoyenneté et de la légalité.

62. Val-d'Oise

63. Directeur des migrations et de l'intégration.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

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