Arrêté du 15 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

TexteArrêté du 15 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038385185

Texte parentLEGITEXT000038385181

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2019 (version du 15 avril 2019)Légifrance →

1. Le dossier de déclaration d'une baignade artificielle mentionné à l'article D. 1332-43 du code de la santé publique comporte les éléments figurant en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.