Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038387633
Texte parentLEGITEXT000038387629
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : SECTION I : CONSTITUTION
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