1. Les normes et les pratiques recommandées des volumes III et IV de l'annexe 10 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, intégrant tous les amendements jusqu'au n° 90, sont applicables sous réserve des dispositions particulières listées en annexe, et à l'exception des dispositions relatives aux équipements installés à bord des aéronefs.
Arrêté du 2 avril 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
TexteArrêté du 2 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038389148
Texte parentLEGITEXT000038389140
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