Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038389153
Texte parentLEGITEXT000038389140
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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