1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.
TexteArrêté du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038392896
Texte parentLEGITEXT000038392889
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