Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

Article 1 LEGIARTI000038392892

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000038392900

1. Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification, les unités constitutives du diplôme et les unités communes au brevet de technicien supérieur « tourisme » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont définis respectivement en annexes I a, I b, II a et II b au présent arrêté.

2. Le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixés respectivement en annexes II c et II d au présent arrêté.

3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu professionnel et l'atelier de professionnalisation sont définis respectivement en annexes III a, III b et III c au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000038392894

1. Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

3. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

4. Le brevet de technicien supérieur « tourisme » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

Article 4 LEGIARTI000038392902

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

2. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 5 LEGIARTI000038392904

1. La première session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 avril 2012 précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 5 avril 2012

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

Article 6 LEGIARTI000038392896

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000038392898

1. Tableau de synthèse : pôles d'activités - blocs de compétences - unités de certification

2. Annexe I : RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES

3. Annexe I-A : Référentiel des activités professionnelles

4. Annexe I-B : Référentiel de compétences

5. Annexe II : RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

6. Annexe II-A : Unités constitutives du diplôme

7. Annexe II-B : Dispenses d'unités

8. Annexe II-C : Règlement de l'examen

9. Annexe II-D : Définition des épreuves

10. Annexe III : ORGANISATION DE LA FORMATION

11. Annexe III-A : Grille horaire

12. Annexe III-B : Le stage en milieu professionnel

13. Annexe III-C : L'atelier de professionnalisation

14. Annexe IV : TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

15. Tableau de synthèse : pôles d'activités - blocs de compétences - unités de certification

16. Tableau non reproduit.

Annexe LEGIARTI000048388482

1. ANNEXES

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 93 du 19 avril 2019, accessible à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TpjqI6VnFf8nGybOr_MXh-dwXvKM5MMdVWMyhNMVsEk=

4. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (), au (1) de l'annexe II-C, les mots : &#171 allemand, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe &#187 sont remplacés par les mots : &#171 allemand, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe &#187.

Article Annexe I-A LEGIARTI000054038310

1. Annexe non reproduite.

Article Annexe I-B LEGIARTI000054038836

1. Annexe non reproduite.

Article Annexe II-A LEGIARTI000054038956

1. Annexe non reproduite.

Article Annexe II-B LEGIARTI000054038972

1. Annexe non reproduite.

Article Annexe II-C LEGIARTI000054038472

1. Annexe non reproduite.

Article Annexe II-D LEGIARTI000054038976

1. Annexe non reproduite.

Article Annexe III-A LEGIARTI000054038318

1. Annexe non reproduite.

Article Annexe III-B LEGIARTI000054038926

1. Annexe non reproduite.

Article Annexe IV LEGIARTI000054039402

1. TABLEAUX DE CORRESPONDANCE DES UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME