Article en vigueur depuis le 20 avril 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 5 mars 2019
RattachementAnnexe II
Annexes
Annexe II
IdentifiantLEGIARTI000054038976
Texte parentLEGITEXT000038392889
Référencearticle Annexe II-D de l'arrêté du 5 mars 2019 (version du 20 avril 2019)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 93 du 19 avril 2019, accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TpjqI6VnFf8nGybOr_MXh-dwXvKM5MMdVWMyhNMVsEk=
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