RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mars 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. ANNEXES
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 93 du 19 avril 2019, accessible à l'adresse suivante :
4. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (), au (1) de l'annexe II-C, les mots : « allemand, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe » sont remplacés par les mots : « allemand, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe ».
Aller plus loin
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