Arrêté du 9 septembre 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 9 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000038393724

Texte parentLEGITEXT000038393715

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges, le directeur général de la santé et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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