Arrêté du 9 septembre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 9 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000038393728

Texte parentLEGITEXT000038393715

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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