1. La première session du brevet de technicien supérieur Diététique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998. La dernière session du brevet de technicien supérieur Diététique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur Diététique et modifiant les modalités de formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 6 novembre 1987 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 6 novembre 1987 précités sont abrogés.
Arrêté du 9 septembre 1997 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 27 septembre 1997, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 9 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000038393723
Texte parentLEGITEXT000038393715
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