Arrêté du 9 septembre 1997 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 28 mai 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 9 septembre 1997
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051664382
Texte parentLEGITEXT000038393715
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1997 (version du 28 mai 2025)Légifrance →

1. Annexe non reproduite.

Nota : Vous pouvez consulter l'annexe avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038391620. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 5 mai 2025 (NOR : MENS2511022A) : Au B de l'annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1997 susvisé, après le troisième paragraphe, est ajouté le paragraphe suivant : Pour chaque session d'examen, deux catégories de candidats sont évaluées dans le cadre du stage de diététique thérapeutique : - les candidats en formation l'année de la session d'examen qui auront une note de stage de diététique thérapeutique, à condition d'avoir réalisé 10 semaines de stage thérapeutique : pour ces candidats, la note finale de l'épreuve E4 est obtenue en calculant la moyenne de la note de stage, affectée d'un coefficient 1 et de celle de la soutenance orale, affectée d'un coefficient 3 ; - les candidats qui n'auront pas de note de stage (candidats de sessions antérieures qui se représentent à l'épreuve sans avoir refait de stages, ceux dont la durée de stage dans une même structure est inférieure à 4 semaines …) : pour ces candidats, la note finale de l'épreuve E4 est celle obtenue à la suite de la soutenance orale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051664382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.