1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-345 du 19 avril 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 avril 2019.
TexteDécret n°2019-345 du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038397533
Texte parentLEGITEXT000038397526
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