Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-338 du 18 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038397568
Texte parentLEGITEXT000038397565
Référencearticle 1 du décret n°2019-338 du 18 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-441 du 9 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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