Article 1 LEGIARTI000038397568
A abrogé :
- Décret n°2008-441 du 9 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2019
NatureDécret
Signé le18 avril 2019
Publié le20 avril 2019
Articles2 articles en vigueur
NORTRER1900776D
IdentifiantLEGITEXT000038397565
Publics concernés : Agence France Nucléaire International (AFNI), Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Objet : suppression de l'Agence France Nucléaire International. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret abroge le décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique. Cette agence est en effet supprimée afin de simplifier la structure et la lisibilité de l'accompagnement institutionnel français dans l'énergie nucléaire auprès des partenaires internationaux. Références : le décret et les textes qu'il adapte peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000038397570
1. Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian
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Code de la recherche (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2019).